Réduire l’empreinte énergétique des bâtiments européens, c’est un des objectifs que s’est fixés l’Europe avec le Pacte vert : d’ici à 2030, l’Europe vise la réduction de 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. En 2050, les 27 veulent devenir le premier continent neutre pour le climat. Un nouveau cadre vient d’être adopté pour atteindre ces objectifs ambitieux. Avec le renforcement de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments, chaque État membre adoptera sa propre trajectoire nationale pour réduire la consommation moyenne d’énergie primaire des bâtiments résidentiels de 16 % d’ici à 2030 et de 20 à 22 % d’ici à 2035. Pour les bâtiments non résidentiels, ils devront rénover les 16 % de bâtiments les moins performants d’ici à 2030 et les 26 % les moins performants d’ici à 2033. Chaque État pourra décider d’exempter certains types de bâtiments, historiques par exemples, ou les maisons de vacances. Et devra se doter de guichets uniques pour fournir aux citoyens des conseils sur la rénovation des bâtiments et rendre la rénovation plus abordable et plus réalisable.

En 2028, les émissions de combustibles fossiles des bâtiments publics neufs devront être nulles. La règle sera étendue en 2030 à toutes les autres constructions neuves. Il s’agit également d’éliminer progressivement les combustibles fossiles provenant du chauffage et de favoriser le déploiement d’installations solaires. Les points de recharge de véhicules électriques et les parkings à vélos devront aussi se multiplier.

L’enjeu est de taille puisque les bâtiments sont responsables d’environ 40 % de la consommation d’énergie et de plus de la moitié de la consommation de gaz de l’UE (principalement par le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude sanitaire) et de 35 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie. Environ 35 % des bâtiments européens ont plus de 50 ans et près de 75 % du parc immobilier est inefficace sur le plan énergétique. Dans le même temps, le taux annuel moyen de rénovation énergétique n’est que d’environ 1 %.Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l’Europe met à la disposition des collectivités plusieurs programmes d’assistance, de subventions ou de prêts qui peuvent être mobilisés par les collectivités pour couvrir l’avance d’investissement. Tenues de mettre aux normes, de réhabiliter ou simplement d’entretenir les bâtiments publics, elles doivent en effet engager des projets vertueux avec des budgets contraints. Elles sont également sollicitées pour instaurer des dispositifs d’appui technique ou financier à destination des particuliers qui engagent des travaux sur leur territoire.

Dans vos régions, les fonds structurels sont une source de financement majeur des projets de rénovation énergétique des bâtiments

Pour aider les collectivités, l’Europe propose plusieurs types de financement. Ce sont d’abord les Fonds européens structurels et d’investissement, le FEDER (Fonds européen de développement régional) ou le FEADER (Fonds européen agricole de développement régional), gérés par les régions. Les collectivités, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de ces fonds en s’adressant à leur conseil régional. Le Loiret s’est par exemple doté d’une une chaufferie bois et d’un nouveau réseau de chaleur pour ses bâtiments publics, en bénéficiant du FEADER, via le programme LEADER. Des appels à projets sont régulièrement ouverts aux collectivités pour présenter leur projet.

Pour vous informer et regarder les bons exemples qui peuvent vous inspirer : L’Europe s’engage : https://www.europe-en-france.gouv.fr/

Commission européenne : https://france.representation.ec.europa.eu/index_fr

Dossier rénovation thermique des bâtiments publics – Commission européenne (europa.eu)

Les prêts : d’autres leviers pour soutenir vos investissements

La Banque Européenne d’Investissement (BEI), propose une série de dispositifs visant à soutenir la rénovation thermique des bâtiments. Ces dispositifs comprennent une assistance technique et des prêts destinés à mobiliser des fonds privés, notamment dans un contexte de raréfaction des fonds publics pour les investissements jugés risqués. La BEI propose des financements directs à long terme à des conditions avantageuses aux collectivités pour financer des projets contribuant à la réduction de leur empreinte carbone, soit directement, soit par l’intermédiaire de banques publiques et commerciales partenaires. InvestEU, le programme d’investissement de l’UE, vise à mobiliser des fonds publics et privés grâce à une garantie budgétaire de l’UE, avec la BEI comme principal acteur. En France, le programme InvestEU est également exécute par la Caisse des dépôts et Consignations (ainsi que BPI France pour le volet entreprises).

En France, le budget européen soutient notamment la Banque des territoires, qui propose aux collectivités un éventail de solutions de prêts pour financer la rénovation du parc public afin de réduire les coûts énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Elle offre des solutions de financement à court terme, telles que l’Intracting, et à long terme, avec des prêts à taux variable ou fixe sur des durées allant jusqu’à 60 ans. Ces solutions couvrent divers secteurs, tels que la rénovation des écoles, des établissements de santé et des bâtiments touristiques, ainsi que les projets situés dans des quartiers prioritaires ou des petites villes. La Banque des territoires propose également des outils et des crédits d’ingénierie pour accompagner les démarches de rénovation énergétique des collectivités locales.

Deux mécanismes d’assistance technique : la facilité européenne pour les villes et Elena

La Facilité européenne pour les villes : des appels à projets sont organisés chaque année dans le cadre de ce programme pour sélectionner les moyennes et petites villes lauréates qui recevront 60 000 euros pour accompagner leur engagement dans la rénovation énergétique des bâtiments. Un suivi sera réalisé en amont pour développer ces projets.

https://www.eucityfacility.eu/6th-call.html

Par ailleurs, le mécanisme Elena, dédié aux  acteurs locaux, soutient de son côté « l’élaboration de projets qui améliorent l’efficacité énergétique et favorisent le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments ». Géré par la Banque européenne d’investissement (BEI), il peut être mobilisé en amont des projets pour définir l’approche la plus efficace à mettre en œuvre, en fonction des spécificités des communes : études, audits énergétiques, , création de guichet unique,  conseils juridiques, appels d’offres, recherche de financements. Avec cette assistance technique, l’Europe accompagne les collectivités en mettant à disposition des experts pour prendre en main ces dossiers complexes. Le programme Elena accompagne également la mise en œuvre des programmes puis la gestion des projets.

https://www.eib.org/fr/products/advisory-services/elena/index.htm

https://www.eib.org/fr/products/advisory-services/elena/projects/index

https://www.eib.org/fr/about/priorities/climate-action/index.htm

 

Contenu proposé par La Commission européenne