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Cet article vous est proposé par Commission européenne

«Toutes les collectivités peuvent bénéficier d’un financement de la BEI»

Publié le 19/02/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

europe
D.R.
Bras armé financier de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) soutient les projets qui concourent aux objectifs climatiques que s’est fixé l’Europe. En 2020, elle a consacré 37 % de ses prêts à la lutte contre le dérèglement climatique. D’ici 2025, elle doit dépasser 50 %. Des financements accessibles à toutes les collectivités, grandes et plus petites. Ambroise Fayolle, Vice-président de la BEI, nous présente les financements et services proposés par la BEI pour les collectivités et les démarches à suivre pour y accéder.

Que propose la BEI aux collectivités qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments ?

La performance énergétique des bâtiments est un sujet prioritaire pour l’Europe et donc pour la BEI. Nous octroyons aux collectivités des financements directs à long terme, à des conditions favorables, pour financer des projets contribuant notamment à la réduction de leur empreinte carbone. Nous proposons également des services de conseil pour les accompagner dans leurs démarches. Nous travaillons aussi, et c’est moins connu, par l’intermédiaire de banques publiques et de banques commerciales. En France, notre partenaire privilégié est la Banque des territoires : la BEI lui octroie des enveloppes de financement qu’elle distribue sous forme de prêts qui sont accordés sur des projets ciblés.

Est-ce que toutes les collectivités peuvent bénéficier des dispositifs proposés par la BEI ?

Oui, toutes les collectivités peuvent bénéficier d’un financement dont la BEI est à l’origine. Nous intervenons en direct sur les plus gros projets, dont le budget dépasse 50 M€. Ceux-là concernent plutôt les grandes collectivités territoriales et leurs groupements.

Pour les projets de moindre envergure, les financements de la BEI sont aussi disponibles via la Banque des territoires ou les banques commerciales. Une commune ou un EPCI qui porte un projet éligible peut obtenir un prêt à taux fixe pour des projets dont le coût est au moins de 40 000 euros.

Quel est l’intérêt de s’adresser à la BEI plutôt qu’à une banque classique ?

Les conditions de financement sont excellentes, parce que d’une part la BEI se finance à taux très bas, et d’autre part parce que, en tant qu’institution publique européenne, elle fait bénéficier les projets qu’elle finance de ces conditions. Par rapport à une banque classique, elle prête sur des maturités plus longues et peut verser ses fonds en plusieurs fois, en s’adaptant à la vie des projets.

Nous proposons en outre des services d’assistance technique et de conseil, notamment en amont des projets, pour accompagner des études de faisabilité, des études techniques, le montage financier ou encore la passation des marchés. Ce service européen va donc bien au-delà du simple apport financier.

J’ajoute que l’octroi d’un financement de la BEI, compte tenu de l’instruction très complète qu’il implique, est un signal très fort de la viabilité d’un projet. Il en renforce significativement l’attractivité pour les autres financeurs.

Est-ce que l’on peut cumuler une subvention Feder ou Feader avec un prêt ou une assistance BEI ?

Le prêt de la BEI peut financer la moitié des coûts d’investissement d’un projet au maximum, ceci parce que nous cherchons à mobiliser des acteurs privés dans la réalisation des opérations que nous finançons. Des subventions européennes sont effectivement cumulables avec un prêt BEI, permettant que l’ensemble des financements d’origine européenne puisse atteindre jusqu’à 70 % du coût du projet.

Quels sont les conseils que vous donneriez aux collectivités qui cherchent le soutien de la BEI pour leur projet de rénovation énergétique ?

Je conseillerais aux collectivités intéressées par un financement direct de la BEI de préparer leur prise de contact en rassemblant les informations disponibles sur leurs projets de rénovation énergétique, leur coût et le calendrier envisagé. C’est ce qui nous permet de vérifier l’éligibilité d’un projet à un financement.

Par la suite,  les directions techniques et la direction financière de la collectivité sont mobilisées pour instruire le dossier. Les procédures sont très balisées et les responsables de projet à la BEI guident le travail. Un questionnaire financier et un questionnaire technique sont également discutés au cours d’une visite sur site. L’ensemble de la procédure prend six à neuf mois, de la prise de contact à la signature du prêt.

Comment une collectivité doit-elle procéder pour entrer en relation avec la BEI ?

Un formulaire de contact est accessible sur notre site internet. On peut aussi écrire directement au bureau du groupe BEI à Paris (paris@eib.org). Un premier rendez-vous téléphonique est alors proposé rapidement. Puis lorsque le projet se précise, un chargé de relation est désigné comme correspondant du porteur de projet.

Contenu proposé par la Commission Européenne

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