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Commande publique

Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves

Publié le 26/04/2024 • Par Clémence Villedieu Jérémy Fichaux • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France

Une pression pour faire vite
Prathankarnpap / Adobestock
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.

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Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme l’avait annoncé il y a un mois : les délais de paiement des collectivités seront désormais rendus publics. C’est chose faite depuis le 22 avril, sur le site open data du gouvernement.

Le recensement concerne pour l’instant les communes de plus de 3500 habitants. Le délai pris en compte est de 30 jours maximum, et se décompose en 20 jours pour la collectivité et 10 jours maximum pour l’Etat (le comptable public). Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours et 16 % donc, soit 721 communes, dépassent la limite.