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Commande publique

Comment Bruno Le Maire veut simplifier l’accès aux marchés publics

Publié le 24/04/2024 • Par Léna Jabre Valéry Laramée de Tannenberg • dans : Actu juridique, France

le maire simplification
La Gazette des communes
Le plan de simplification présenté mercredi 24 avril par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, comporte un volet dédié à la commande publique. L’objectif est de fluidifier les démarches des soumissionnaires aux appels d’offres et d’accélérer les délais de paiement… au risque de faire peser la charge sur les collectivités.

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Bruno Le Maire l’avait annoncé. Le ministre de l’économie et des finances l’a fait. Ce mercredi 24 avril a été déclarée ouverte la chasse aux normes. Ces tombereaux de paperasses, de règles et de contraintes sont supposés, estime l’ancien élu de l’Eure, engendrer 84 milliards d’euros de manque annuel de productivité de l’économie : l’équivalent de 3% du PIB. D’où l’importance de s’en débarrasser.

C’est l’objet du plan de simplification présenté dans la matinée en Conseil des ministres. Une grosse moitié (29) des cinquante mesures prévues figureront dans le projet de loi portant simplification de la vie économique concocté par Bercy. Les autres feront l’objet d’autres projets de loi ad hoc, de décrets d’application de textes déjà en vigueur, ou de circulaires.

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