Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2024

Publié le 22/04/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal — Olivier Le Moal

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Accompagnement d'un proche malade, logement de fonction d'un agent inapte, congés sans rémunération : découvrez les sujets de la semaine.

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Par le CIG Grande Couronne de la région d'Île-de-France

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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions

Quels sont les dispositifs existants pour accompagner un proche malade ?

Il existe plusieurs dispositifs permettant à un agent de droit public de disposer de temps pour s’occuper d’un proche malade :

les aménagements horaires, dans toute la mesure compatible avec les nécessités du fonctionnement du service, pour accompagner certains proches handicapés ;
le don de jours qui concerne, notamment, les agents remplissant les conditions pour bénéficier d’un congé de présence parental et ceux venant en aide à certains proches atteints d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap ;
le temps partiel de droit pour donner des soins à certains proches atteints d’un handicap nécessitant la présence d’un tiers, ou victimes d’un accident ou ...

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