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Zéro artificialisation nette

« Si on laisse le calendrier dériver sur le ZAN, cela se répercutera en cascade »

Publié le 19/04/2024 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, France

bordeaux-patrimoine-marco-ciannarel-via-adobestock
Marco Ciannarel via AdobeStock
Les régions commencent à éplucher la liste des projets d’envergure nationale révélée le 12 avril par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire à la région Nouvelle-Aquitaine, Laurence Rouede, qui pilote également les travaux sur le zéro artificialisation nette de Régions de France, s’inquiète du dérapage du calendrier.

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Le ministère de la transition écologique a annoncé à la presse, le 5 avril, puis mis en consultation publique, le 12 avril, le projet d’arrêté contenant la liste des grands projets d’envergure nationale et européenne (PENE) présentant un intérêt national majeur. Comment les conseils régionaux en ont-ils été informés ?

Chaque région a reçu un courrier du ministre de la Transition écologique entre ces deux dates. Mais sans le projet d’arrêté, donc en clair : sans la liste qui y est annexée. Nous avons eu accès à cette information comme tout les monde (à l’exception de quelques organes de presse), le jour où elle a été mise en consultation. Bien sûr, il y avait eu des échanges nourris avec l’État pendant plusieurs mois. Mais nous n’avions pas connaissance des arbitrages qu’il ferait, in ...

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