« La prise en compte de l’innovation dans la commande publique constitue un levier précieux d’amélioration continue des services publics et de performance des achats. » En préambule de l’édition 2024 du guide de l’achat public de solutions innovantes, la Direction des affaires juridiques de Bercy rappelle l’intérêt de cette procédure.
Pour rappel, selon l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique, « sont considérés comme innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures ...
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