Début 2022, l’article 40 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », avait prévu que les régions pouvait expérimenter, pour une durée de huit ans, la mise à disposition des « autoroutes, routes et portions de voies non concédées relevant du domaine public routier national » situées sur leur territoire.
En 2023, les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et Occitanie s’étaient portées volontaires et discutaient avec l’Etat des conditions dans lesquelles ce transfert pouvait être mis en œuvre. Sachant que les négociations concernant le transfert des agents étaient toujours au point mort, début avril.
- Etat ...
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