C’est un texte charnière dans la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) que le ministère de la Transition écologique vient de présenter. Il s’agit d’un simple arrêté, mais très attendu par les collectivités territoriales car il liste les projets d’envergure nationale ou européenne (les « PENE ») présentant un intérêt général majeur qui, comme le prévoit la loi du 20 juillet 2023, ne seront pas imputés sur les quotas régionaux du ZAN.
- La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée
Bras de fer
A compter d’aujourd’hui, et pour un mois, ce projet d’arrêté est soumis à la consultation publique. Les présidents de conseils régionaux ont deux mois pour exprimer leur avis. La conférence régionale de gouvernance de ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
