Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi

Sommaire du dossier

1. Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
2. Modalités de notation des offres des marchés publics
3. Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
4. La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
5. Les marchés publics face au défi environnemental
6. La modification des clauses financières d’un marché
7. La simplification des règles des marchés publics version 2025
8. Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
9. Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
10. Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
11. Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
12. L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
13. Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
14. Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
15. Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
16. Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
17. La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
18. Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
19. Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
20. La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
21. Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
22. Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
23. Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

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