Paris : emplois de sous-directeur

Un décret du 27 mai 2008 est relatif aux conditions d’accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris.

Les emplois de sous-directeur de la commune de Paris sont réservés aux administrateurs de la ville de Paris. Toutefois, dans la limite de 30% de l’effectif, ces emplois peuvent être pourvus par :
– des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l’indice terminal est supérieur à l’indice brut 1015 ;
– des magistrats de l’ordre judiciaire ou par des officiers de carrière détenant au moins le grade de colonel ou assimilé ;
– des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou un cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou assimilée et occupant un emploi doté d’un indice terminal supérieur à l’indice brut 1015 relevant d’un statut d’emploi.

Un second décret du même jour précise le classement hiérarchique de l’emploi de sous-directeur de la commune de Paris et un arrêté du 27 mai 2008 en fixe l’échelonnement indiciaire.