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Publié le 29/05/2008 • dans : TO parus au JO
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Un décret n°2008-501 porte convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des Affaires étrangères et européennes, le dimanche 21 septembre 2008 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France. Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
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