Après de nombreux mois durant lesquels les collectivités sont montées au créneau pour dénoncer leurs difficultés voire leur impossibilité à s’assurer et durant lesquels les assureurs ont levé les bras au ciel pour condamner un régime d’assurance des risques naturels à bout de souffle, que va décider le gouvernement ?
- Etat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle
Des rapports en préambule
Il faut d’abord passer l’étape préalable des rapports : après le rapport du sénateur Jean-François Husson qui condamne le quasi-monopole de la Smacl, et avant celui d’Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul et de Jean-Yves Dagès, l’ancien président de la fédération nationale de Groupama, la parole est donnée aux acteurs de la société civile. Le rapport sur l’assurabilité des risques ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Références
Thèmes abordés