Ce texte assure l’existence de ces structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, qui auraient pu disparaître à la rentrée 2024 comme le prévoyait la loi du 26 juillet 2019 pour l’école de la confiance instituant l’école obligatoire pour les enfants dès l’âge de 3 ans.

Il comporte deux articles. Le premier prévoit de faire face au couperet de la rentrée scolaire 2024 qui marque la fin de la dérogation transitoire accordée aux jardins d’enfants prévue par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Concrètement, ce premier article modifie l’article 18 de la loi de 2019 en supprimant les mots : « au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024, » sont supprimés  et en insérant après les mots  « d’enfants », « géré ou financé par une collectivité publique et ».

L’article 2 prévoit une entrée en vigueur de la loi au 1er août 2024.

Actuellement on estime qu’il reste encore 70 jardins d’enfants accueillant des enfants de plus de 3 ans, quasi-exclusivement dans les régions Ile-de-France et Grand Est, contre 260 il y a 3 ans.