Un décret du 29 mars définit la liste des sites d’implantation des installations industrielles ou des projets de production ou stockage d’hydrogène dont les projets de raccordement au réseau public de transport d’électricité sont susceptibles de bénéficier d’une dispense d’évaluation environnementale, conformément au III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies.
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Energie
Hydrogène renouvelable ou bas carbone : dispense d’évaluation environnementale pour certains projets de raccordement
Publié le 02/04/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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