Suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler un certain nombre de dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, un arrêté du 22 mars réintroduit la suppression de la condition que l’équipement de chauffage remplacé soit hors condensation.
Par ailleurs, les opérations relatives à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 « Conduit d’évacuation des produits de combustion » bénéficiant du Coup de pouce « Chauffage » sont limitées aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2025, et la fiche d’opération standardisée s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.
