Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau

Publié le 20/03/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu technique

Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

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Nathalie Quiblier

Rédactrice juridique

C’est pour faire suite à l’annulation de la rubrique 3.3.5.0 relative aux travaux de restauration de la continuité écologique des cours d’eau par le Conseil d’Etat, le 31 octobre 2022, que le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la police de l’eau annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement a été publié.

Nature des travaux concernés

Pour rappel, la rubrique 3.3.5.0 de l’article R.214-1 du code de l’environnement regroupe les travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif.

L’évolution juridique de la rubrique 3.3.5.0

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Références

Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023.

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Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau

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