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Publié le 30/05/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe les règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès d’agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d’agents des douanes pour l’administration de Mayotte.
Références
Arrêté du 28 avril 2008, JO du 30 mai 2008Domaines juridiques
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