Peu utilisée il y a encore quelques années, l’enquête administrative est devenue un outil indispensable dans de nombreuses situations : pour constater des dysfonctionnements dans un service, vérifier la véracité d’accusations de harcèlement moral ou sexuel, s’assurer de la matérialité d’un comportement fautif, comprendre les circonstances d’un accident de service…
En effet, l’enquête administrative, qui a pour objet de collecter toutes les informations nécessaires, permet surtout à l’autorité administrative de prendre, en toute connaissance de cause et de manière sécurisée, des décisions.
Mais au-delà de l’engouement pour cet outil, il est important de rappeler que l’enquête administrative n’est jamais obligatoire et que, pour sa mise en œuvre, elle relève du pouvoir discrétionnaire de ...
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Gazette des Communes
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