Des clauses d’exclusion des marchés publics pour les entreprises qui obtiennent un mauvais score à l’index de l’égalité professionnelle (l’index « Egapro ») ou qui ne respectent pas leurs obligations de publication vont être mises en place. Elisabeth Borne, alors Première ministre, l’avait annoncé il y a un an. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations l’a rappelé à l’issue du conseil des ministres du mercredi 6 mars.
Pas de calendrier précis pour la mise en œuvre de cette mesure, mais une date butoir : le 7 juin 2026. En effet, la disposition sera inscrite dans le cadre de la transposition de la directive européenne n° 2023-970 du 10 mai 2023 sur la transparence salariale, qui doit avoir lieu au plus tard ...
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