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Publié le 03/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie les actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport. Il s’agit de l’extrait d’acte de naissance du demandeur, comportant l’indication de la filiation de celui-ci, et sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité, la copie intégrale de l’acte de mariage.
Références
Arrêté du 26 mai 2008, JO du 3 juinDomaines juridiques
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