Simplification. Un terme qui a le vent en poupe depuis ce début d’année et qui peut résumer l’esprit du décret du 21 février relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, du moins en apparence.
Il remplace le décret du 9 mars 2021 pris en application de la loi Agec dont l’article 58 oblige les acheteurs publics à intégrer à leurs commandes une part de produits issus du réemploi ou du recyclage. Un texte alors jugé peu opérationnel et confus qui avait fait l’objet d’un bilan l’été dernier. « On peut considérer que ce nouveau texte apporte plusieurs modifications bienvenues », félicite Christophe Amoretti-Hannequin, conseiller finance responsable et achats chez France urbaine.
Modification de la liste des produits ...
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