Des arrêtés constatent le transfert, à la ville de Doullens, de la propriété du bien désigné dans l’arrêté, appartenant aux collections nationales confié par l’Etat à la ville de Doullens avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée Lombart de Doullens ; et, à la ville de Sens, de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Sens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Sens.
Références
Arrêtés du 27 février et 17 avril 2008, JO du 4 juinDomaines juridiques
