Cinq parlementaires issus de la majorité ont rendu, le 15 février, à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, un rapport intitulé « Rendre des heures aux Français : quatorze mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Parmi les pistes avancées se trouve l’amélioration de l’accès des PME à la commande publique. « Une formulation étonnante, relève l’avocat Jean-Marc Peyrical, président de l’Apasp. Arrêtons de croire que la commande publique va sauver la planète ! »
Délais de paiement : un sujet ?
Les parlementaires rappellent que le sujet des délais de paiement demeure perfectible pour les collectivités territoriales. Pour régler cette question, ils proposent que le taux des intérêts moratoires en cas de retard soit augmenté ...
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