La protection sociale complémentaire, la PSC, n’en finit pas d’ébranler le secteur public local. En coulisses, certains acteurs s’agitent sur les conditions d’accompagnement des collectivités qui proposeront un contrat collectif à leurs agents. L’accord du 11 juillet 2023 sur la réforme de la PSC des territoriaux acte la généralisation de conventions à adhésion obligatoire en prévoyance, qui reste optionnelle en santé. Or, depuis le printemps dernier, la polémique enfle au sujet de la rémunération des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, les AMO, pour le pilotage et le suivi de ces régimes.
A l’aube d’une nouvelle ère en matière de PSC, l’intérêt de recourir à ces cabinets chargés de piloter les conventions ne fait plus débat. C’est sur la rémunération de l’une de ces AMO que la Mutuelle nationale territoriale, la MNT, est montée au créneau, à l’occasion du premier contrat « santé » à adhésion obligatoire de la territoriale, proposé par la métropole de Bordeaux à ses 5 000 agents depuis ce 1er janvier.
Un pourcentage au lieu d’un forfait
L’appel d’offres lancé en avril précisait d’intégrer au contrat une commission de rémunération de la prestation de conseil égale à 2 % des cotisations, à concurrence de 3 millions d’euros de celles-ci. En clair, une commission pour rétribuer les prestations de l’AMO engagée par la collectivité, au lieu d’un classique forfait, et versée non par elle, mais par l’assureur ou la mutuelle. Le même montage se retrouve dans le contrat de prévoyance obligatoire des 4 000 agents de la ville, des 400 de l’Opéra national de Bordeaux et de ...
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Gazette des Communes
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Sommaire du dossier
- La protection sociale complémentaire à petits pas
- Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
- Les enjeux de la réforme de la PSC
- PSC : Imbroglio sur la rémunération des consultants
- Protection sociale complémentaire : comprendre la polémique sur la rémunération des consultants
- Protection sociale complémentaire, ça coince…
- Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
- Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
- Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
- La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
- Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
- Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
- Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
- Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
- Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
- Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
- Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
- Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
- Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
- Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
- Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
- La Commission européenne donne son feu vert
- Ce que prévoyait le projet de décret
- Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
