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Eau

Clarification et simplification pour l’entretien des milieux aquatiques

Publié le 01/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 31 janvier a pour objet d’améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la procédure d’autorisation environnementale et introduire des simplifications pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien des cours d’eau.

Notamment, ce décret dispose que lorsque la demande d’autorisation environnementale porte sur un projet soumis à évaluation environnementale et envisagé sur le territoire d’un parc naturel régional, le préfet saisit pour avis le syndicat mixte d’aménagement de gestion du parc naturel régional sur l’étude d’impact.

Il donne également une définition du curage ponctuel mentionné au II de l’article L. 215-15 du code de l’environnement :  ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l’eutrophisation, il s’agit d’une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.

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