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[EDITORIAL] ÉCOLE PUBLIQUE-ÉCOLE PRIVÉE

Grenades

Publié le 02/02/2024 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

GRENADES
vakabungo - stock.adobe.com
En faisant le choix d'une école privée pour ses enfants, la ministre de l'Education nationale, Amélie Oudéa-Castéra, a relancé la guerre «scolaire». Le privé, qui, aujourd'hui, se fait moins remarquer par son enseignement religieux que par son manque de mixité sociale, bénéficie de soutiens financiers publics qui sont pour le moins opaques. Un prochain rapport sur le sujet risque de mettre le feu aux poudres…

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Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, ­Amélie ­Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l’école publique et l’école privée, et celle du manque de mixité sociale – à laquelle l’un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s’attaquer, signant avec l’enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d’accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l’Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l’enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public.

Parité

Un rapport des députés Paul Vannier (LFI) et Christophe ­Weissberg (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l’éducation, l’Etat et les collectivités – pour la partie « bâtiments » – doivent financer à parité l’enseignement public et l’enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l’Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l’Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n’est pas évalué.

Enclaves

Par ailleurs, le contrôle de l’utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d’ouvrir le dossier ?

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