Des arrêtés prévoient le transfert à la ville de Rochefort de la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Rochefort avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d’art et d’histoire de Rochefort, le transfert par la délégation aux arts plastiques au département de la Haute-Vienne, à titre gratuit, au nom de l’Etat, de 10 oeuvres d’art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication, et le transfert par la délégation aux arts plastiques à la ville de Bourg-en-Bresse, à titre gratuit, au nom de l’Etat, de 18 oeuvres d’art dont la liste est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Références
Arrêtés du 17 avril, 27 et 28 mai, JO du 5 juinDomaines juridiques
