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Achat public

Un guide pratique pour mettre en place une commande publique responsable

Publié le 23/01/2024 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, Documents utiles, France

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Avec son guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche », Intercommunalités de France souhaite aider les collectivités à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable, appréhender les modes de gouvernance et proposer des outils concrets.

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Des exemples concrets d’outils et de dispositifs mis en œuvre par les intercommunalités sous forme de fiches thématiques. Voici ce que vous trouverez dans le guide pratique « Commande publique responsable, s’approprier les enjeux et déployer la démarche » mis en ligne par Intercommunalités de France et réalisé par un groupe d’élèves-administrateurs de l’Institut national d’études territoriales (INET). Plus de 15 intercommunalités, communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles ont été impliquées dans cette étude.

La démarche s’inscrit dans les objectifs fixés par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous ...

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