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Commande publique

Friture sur la ligne entre les acheteurs et Bercy sur la notation du critère prix

Publié le 18/01/2024 • Par Clémence Villedieu • dans : A la une, Actu juridique, France

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IRStone - AdobeStock
La fiche relative aux méthodes de notation du critère prix publiée par la direction des affaires juridiques de Bercy a provoqué de nombreuses réactions au sein des acheteurs publics. L’occasion pour eux de rappeler que la notation est un acte économique, et non juridique.

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La dernière fiche pratique de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy fait grand bruit. Elle complète le récent guide des prix en abordant précisément les méthodes de notation du critère « prix ». Les auteurs rappellent qu’il n’existe pas de méthode unique et mettent en avant trois techniques (notation classique, linéaire et proportionnelle) qui s’appuient chacune sur une formule mathématique différente.

Un document pédagogique qui ne suscite pas l’adhésion des acheteurs publics, bien au contraire. « La déclinaison de ces méthodes se justifie selon le niveau de concurrence, mais comment savoir en amont combien de candidats vont se présenter ? Le sourcing reste hypothétique ! », lance Laëtitia Philippon, cheffe de service « commande publique et achats » de la communauté ...

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