L’expérimentation Territoires zéro non-recours, inscrite dans la loi « 3DS » du 21 février 2022, vise à réduire le non-recours aux droits sociaux. Sur 39 territoires sélectionnés, onze ont débuté l’expérience en 2023 et les autres se lanceront cette année.
Financement
Les préfets, en collaboration avec les porteurs de projet, sont chargés d’engager les expérimentations. Ainsi, la contribution de l’Etat à leur financement doit se traduire par la conclusion d’une convention financière entre le représentant de l’Etat dans le département et la collectivité ou l’EPCI porteur de projet, ou le chef de file de l’expérimentation.
Ces conventions détaillent le financement, le suivi opérationnel et les modalités de pilotage. Les préfets de département sont responsables du versement des subventions, de ...
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