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Décryptage

Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

Publié le 10/01/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
Marek - Fotolia
Dans cette analyse, Léa Girard et Émeline Chazaud, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions et la jurisprudence récente relatives à la prévention des conflits d'intérêts dans les contrats de la commande publique.

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Léa Girard et Émeline Chazaud

Avocates, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Le droit de la commande publique au jour le jour
Dans le cadre d’un marché public, les situations de conflit d’intérêts liées aux candidatures peuvent survenir au cours de la procédure de mise en concurrence, mais également lors de la phase d’exécution. Les marchés publics comportant des missions de conseil, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de contrôle sont particulièrement exposés à ces risques de conflit d’intérêts, notamment lorsqu’ils conduisent les opérateurs économiques à intervenir au niveau de l’exécution d’un contrat de la commande­ publique ou de l’utilisation d’une subvention.

De telles missions exigent impartialité et indépendance du titulaire vis-à-vis de la ou des entités bénéficiant d’un ...

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Cet article fait partie du Dossier

Le droit de la commande publique au jour le jour

Sommaire du dossier

  1. Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
  2. Modalités de notation des offres des marchés publics
  3. Marchés publics : la qualification de l’offre inacceptable
  4. La résiliation d’une délégation de service public, mode d’emploi
  5. Les marchés publics face au défi environnemental
  6. La modification des clauses financières d’un marché
  7. La simplification des règles des marchés publics version 2025
  8. Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics
  9. Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
  10. Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi
  11. Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
  12. L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
  13. Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
  14. Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
  15. Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
  16. Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
  17. La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
  18. Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
  19. Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
  20. La résiliation unilatérale d’un marché d’assurance par son titulaire
  21. Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
  22. Résiliation d’un marché à l’initiative de l’administration
  23. Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur public

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