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Publié le 09/06/2008 • dans : TO non parus au JO
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Une circulaire donne toutes les instructions sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, pour le renouvellement de la série A des sénateurs. L’élection interviendra le dimanche 21 septembre 2008 dans les départements de l’Ain à l’Indre, dans le territoire de Belfort et de la Guyane, en Polynésie française, à Saint Barthélémy, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna et propose cet effet un calendrier des tâches à accomplir.
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