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Publié le 02/01/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret fixe à 10 millions d’euros hors taxes la valeur estimée des marchés à partir de laquelle les entités adjudicatrices peuvent autoriser la présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus en application de l’article L. 2151-1 du code de la commande publique dans sa rédaction issue de l’article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
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