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Commande publique

Données essentielles des marchés publics et des concessions

Publié le 02/01/2024 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Deux arrêtés publiés le 28 décembre 2023 sont pris en application des articles R. 2196-1R. 2196-4, R.3131-1 et  D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Ils modifient l’arrêté du 22 décembre 2022 qui fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.

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