Deux arrêtés publiés le 28 décembre 2023 sont pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4, R.3131-1 et D. 2396-2-1 du code de la commande publique. Ils modifient l’arrêté du 22 décembre 2022 qui fixe les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
Références
- Arrêtés NOR : ECOM2332888A et NOR : ECOM2332906A du 22 décembre 2023, JO du 28 décembre.
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