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Publié le 02/01/2024 • dans : TO parus au JO
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Un décret précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d’installations de production d’énergies renouvelables hors des zones d’accélération définies en application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie et dépassant un certain seuil.
Le texte entre en vigueur six mois après sa publication.
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