Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le contenu du programme social de la présidence française devant la délégation pour l’UE de l’Assemblée nationale. Il a notamment insisté sur la nécessité de clarifier le statut juridique des services sociaux d’intérêt général (SSIG).
Contexte
«Il y a trop longtemps que des textes européens en matière sociale n’ont pas été adoptés», a martelé le ministre du Travail.
La politique sociale ne figure pas dans les priorités de la présidence française en 2008, à la différence de la précédente présidence en 2000. Xavier Bertrand a pourtant tenté de rassurer les parlementaires sur la dimension sociale de la prochaine Présidence française de l’UE, lors d’une audition devant la délégation pour l’UE de l’Assemblée nationale, le 4 juin.
A noter qu’une partie de ce programme social avait déjà été évoqué le 19 février 2008 devant les partenaires sociaux réunis au sein du Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales.
Enjeux
«2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale», a indiqué Xavier Bertrand, en préambule de son audition à l’Assemblée Nationale.
Il a ainsi indiqué que trois propositions de directives devront être adoptées avant la fin du mandat français auprès de l’Union.
- directives «Temps de travail» ;
- directives «Travail intérimaire» ;
- La directive «Portabilité des droits à une pension».
Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Le ministre a enfin plaidé pour la mise en place de « garanties juridiques claires » pour les SSIG. Xavier Bertrand a annoncé le lancement d’une feuille de route, c’est à dire un calendrier, pour une phase de réflexion sur les SSIG.
Un forum sur les SSIG doit être organisé les 28 et 29 octobre 2008.
Le protocole du traité de Lisbonne a fixé un cadre global pour les SSIG. Malgré cela, Xavier Bertrand souhaite qu’une réflexion soit menée avec la Commission européenne pour clarifier leur statut. De son côté, l’exécutif européen estime que le protocole se suffit à lui-même.
Le ministre du Travail s’est déclaré quant à lui «intéressé par l’idée d’une directive cadre pour les SSIG», ce que réclame également le Parti socialiste européen.
La révision de l’Agenda social européen
La Commission doit présenter une communication en juin 2008 sur l’agenda social européen pour l’après 2010.
Xavier Bertrand souhaite que l’on définisse au préalable ce que l’on entend par agenda social. De quoi s’agit-il : «un pacte social ? Une ambition sociale ? Ou plus encore, porter des valeurs sur l’Europe sociale ?», s’est-il interrogé.
La réunion informelle des ministres européens de l’Emploi des 10 et 11 juillet 2008 aura pour tâche de répondre à cette question.
«Il faudra rénover la méthode ouverte de coordination, pas très incitative et contraignante, et revoir la place du dialogue social et de l’action collective en Europe», a assuré le ministre.
Prochaines étapes:
– 9 et 10 juin 2008 : Conseil des ministres européens «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (EPSC).
– juin 2008 : communication de la Commission européenne sur l’Agenda social au-delà de 2010.
– 10 et 11 juillet 2008 : Conseil informel des ministres européens
