La publication simplifiée des comptes de campagne (élections législatives des 10 et 17 juin 2007) est signalée par avis publié au JO du 10 juin 2008, qui renvoie à l’édition papier des «Documents administratifs» du mardi 10 juin 2008, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.
Références
Avis de publication, JO du 10 juin 2008Domaines juridiques