Alors que le décret sur les gares tarde à paraître, l’AMF a décidé de booster le renouveau des gares, l’association d’élus étant souvent alertée sur des retards, voire des blocages en matière de cession de terrains situés dans des emprises ferroviaires.
De son côté, et en tant que 2è opérateur foncier en France, Réseau ferré de France (RFF) souhaitait améliorer le dialogue avec les collectivités, et favoriser la coopération avec la SNCF.
A l’arrivée, la charte prévoit la mise en place d’un comité national de partage piloté par l’AMF, et composé :
- de 10 représentants de l’association d’élus,
- de 5 représentants de la SNCF,
- de 5 représentant de RFF,
et ce de manière permanente.
Construire des gares durables – Car cette instance veillera à la bonne application de la charte, baptisée « Construire ensemble la gare durable de demain. » Chaque signataire s’est engagé à désigner un référent unique et territorial, lequel travaillera le plus en amont possible sur des projets de développement concernant les gares, en concertation avec les villes, les intercommunalités, les autorités organisatrices de transport, Gares et connexions, et RFF.
Alors que l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a débuté le 1er janvier 2010, RFF souhaite conserver des marges de manœuvre sur des terrains qui pourraient faire l’objet d’aménagements différés.
Solutions sur mesure – Dans cette optique, les trois acteurs sont invités à étudier des solutions sur mesure, notamment sur les modalités de libération, de reconstitution des installations ferroviaires, de traitement des pollutions éventuelles, des conditions financières de cession, ou de mise à disposition de longue durée.
En alternative à la cession de terrains, de nombreuses collectivités sont intéressées par des solutions plus souples, telles que le transfert de gestion, ou la convention d’Autorisation d’occupation temporaire aménagée, notamment pour l’implantation de parkings temporaires.
Enfin, les trois partenaires s’engagent à respecter des délais raisonnables pour le montage et la conduite de projets : ainsi, la vente d’un terrain devrait être finalisée en 6 à 12 mois, et la mise à disposition d’un espace en gare ne devrait pas excéder 3 à 6 mois.
Dès l’émergence d’un projet de pôle d’échanges, les partenaires devront mettre au point une convention d’exploitation de manière à assurer une bonne qualité de service, en termes de signalétique, d’information à l’usager…
Services d’intérêt général – Enfin, la gare étant appelée à devenir un espace citoyen au cœur de la ville, RFF et Gares et connexion s’attacheront à coproduire des services d’intérêt général en gare : des crèches, des offices de tourisme, ou des agences de Pôle emploi, comme cela a été le cas récemment en gare de Dreux.
« Avec la compréhension des exigences de l’autre, le partage des contraintes, nous arriverons à mettre en place un dispositif cohérent. Nous allons enclencher une vraie dynamique dans les grandes agglomérations, et leurs pôles d’échanges », a conclu Jacques Pélissard.
A ce jour, il existe près de 800 projets de réaménagement autour des gares.
