Après le vote du Sénat sur le projet de loi de finances, l’examen du Budget 2024 a entamé sa dernière séquence. La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs n’ayant pas été conclusive, le texte est revenu à l’Assemblée nationale. Mais Elisabeth Borne, la Première ministre, qui commence à avoir de l’entraînement, se montre de plus en plus rapide à engager la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3 : 34 minutes sur la première partie du texte, le jeudi 14 décembre, et moins de deux minutes pour la seconde partie, le samedi 16 décembre. Expéditif.
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L’examen de la motion de censure est prévu ce lundi 18 décembre ; elle ne devrait pas aboutir. Plus de deux cents ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Sommaire du dossier
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- PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
- La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
- Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
- Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
- Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
- Fonds de soutien aux activités périscolaires : crédits restaurés pour l’année 2023-2024
- Contre l’avis de l’exécutif, le Sénat augmente la DGF de 170 millions
- Au Sénat, le budget s’étoffe dans un cadre contraint
- Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
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