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Elus locaux

Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat

Publié le 18/12/2023 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

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©Noble Nature - Adobe Stock
Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier semestre 2024.

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Le Sénat compte bien peser de tout son poids sur la loi en préparation sur le statut de l’élu, prévue pour le premier semestre 2024. Après s’être intéressé aux indemnités des élus locaux, les sénateurs viennent de publier deux nouveaux rapports pour faciliter l’exercice du mandat local et accompagner au mieux la fin de mandat des élus locaux.

  • Au Sénat, des idées pour les indemnités des élus locaux

Pour une réforme des autorisations d’absence

Les sénateurs Nadine Bellurot (apparentée Les Républicain), Pascal Martin (Union Centriste) et Guylène Pantel (Rassemblement démocratique et social européen) estiment que « la difficulté des maires et des élus locaux à exercer leur mandat a atteint des niveaux sans précédent » depuis 2020.
Ils ...

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