Christophe Bouillon, président de l’APVF, maire (PS) de Barentin, ancien député de la Seine-Maritime
Loïc Hervé, président délégué de l’APVF, sénateur (UC) de la Haute-Savoie, conseiller municipal de Marnaz
Antoine Homé, premier vice-président de l’APVF, maire (PS) de Wittenheim (collectivité européenne d’Alsace)
La presse nationale et régionale s’en est fait puissamment l’écho au cours de la semaine du congrès des maires, le malaise des maires est bien réel dans notre pays. L’étude publiée par le Cevipof à l’occasion de cet événement est à cet égard éloquente si bien que le politologue Martial Foucault a pu parler à ce sujet d’une « fatigue démocratique ».
Notre pays a impérativement besoin de nous, pas seulement en temps de crise, comme lors de la crise sanitaire ou celle des « gilets jaunes », mais aussi au quotidien pour retisser un lien social mis à mal. Alors, il est urgent de mettre en œuvre une réforme d’envergure pour, enfin, créer un véritable statut de l’élu local.
Une contribution de 27 suggestions
Dans son allocution à l’Elysée devant un parterre de maires, le président de la République a annoncé son souhait qu’un texte de loi soit rapidement finalisé et aboutisse au cours du premier semestre 2024. Il faut donc passer aux actes.
A cet effet, l’APVF vient de mettre à la disposition du gouvernement et de l’ensemble des groupes parlementaires une contribution contenant 27 suggestions, qui visent à améliorer l’attractivité des mandats locaux.
Nous avons volontairement présenté cette contribution sous la forme d’une proposition de loi la plus complète possible afin que le gouvernement et le Parlement puissent s’en saisir en tout ou partie.
Un sujet parmi ceux abordés fera très probablement débat, tant il reste tabou. En effet, nous ne ferons pas l’économie de la question des indemnités de fonction. Est-il juste que ces patrons de PME que sont les maires des petites villes gagnent, en contrepartie de leur travail d’intérêt général et des responsabilités qu’ils assument, moins de 2 000 euros net par mois dans une commune de 5 000 à 9 000 habitants ?
Une répression systématique et efficace
Pourra-t-on encore longtemps convaincre des actifs de mettre leur carrière entre parenthèses ou de fermer à mi-temps leur cabinet afin d’accomplir leurs fonctions de maire pour un tel montant ? Et surtout, comment ne pas voir que ces indemnités, pour non négligeables qu’elles soient aux yeux de certains de nos concitoyens, favorisent une surreprésentation des retraités, alors que nos communes ont autant besoin de l’expérience des anciens que de l’agilité et de l’inventivité des jeunes actifs. Car nous ne pensons pas qu’à ceux qui sont en fonction, nous voulons attirer du sang neuf et inciter nos compatriotes. Peut-être que certains souhaiteront s’engager dans la vie de leur cité et seront nos futurs concurrents.
Mais bien entendu, il ne s’agit pas de se cantonner à la seule question des indemnités. Notre proposition de loi contient bien d’autres propositions : en tout premier lieu, la République doit se faire davantage respecter. La répression des actes commis contre les élus doit être systématique et efficace. De plus, tous les leviers doivent être mobilisés pour rendre la fonction plus attractive : améliorer la protection des élus, permettre de mieux concilier la vie professionnelle et familiale, consolider le droit à la formation et sécuriser le cadre juridique des décisions municipales. Nos propositions sont sur la table. Il n’y a plus qu’à !
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