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Economie

Publication de la loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Publié le 15/12/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est publiée au Journal officiel du 15 décembre.

Elle élargit les dérogations quant à l’ouverture de nouveaux casinos et permet ainsi à de nouvelles villes d’entrer en jeu.

Ce sera désormais le cas des « communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ».

Mais aussi « des communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande d’une commune classée commune touristique, membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ».

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Publication de la loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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