Le syndicat SUD PTT a assigné la Poste devant le tribunal judiciaire de Paris pour avoir présenté un plan de vigilance incomplet. Mis en place en 2017, le plan de vigilance vise « à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement dans toute leur sphère d’influence, les filiales comme les sous-traitants ». Ce dispositif est obligatoire pour les entreprises qui emploient deux années consécutives plus de 5000 salariés en France (ou plus de 10.000 salariés en France et à l’étranger). Cartographie des risques, liste des sous-traitants, évaluation… l’article L.225-102-4 du code de commerce prévoit une liste de mesures précises.
Un examen de fond par le ...
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