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Déchets

Collecte des déchets papiers et d’emballages ménagers : le cahier des charges est défini

Publié le 11/12/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 7 décembre définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au recyclage, au réemploi des déchets issus des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique mentionnés au 1° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.

Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie, ainsi que le cahier des charges des organismes coordonnateurs qui peuvent être mis en place en application du II de l’article L. 541-10 dès lors que plusieurs éco-organismes sont agréés pour les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers graphiques.

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