Avec son dernier arrêt du 24 novembre dernier, la Cour des comptes poursuit son chemin en élaborant sa doctrine sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. Les premières décisions prises au printemps dernier mettaient en avant une volonté du juge de décliner un message fort : il n’était pas question de se dédouaner de sa responsabilité sur les autres.
Pour autant, rassurait la Cour des comptes, avec la notion de faute grave ayant causé un préjudice financier significatif, la réforme inscrite dans l’article L.131-9 du CJF « doit être considérée comme une loi nouvelle plus douce par rapport à des dispositions précédentes ». Dans les débats sur la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, les experts et responsables des collectivités ...
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