L’Association des régions de France (ARF), Jean-Jack Queyranne, président coordinateur du Grenelle, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et l’Association des petites villes de France (APVF) font par de leurs interrogations «quant à la transformation législative de l’esprit de Grenelle».
L’ARF et Jean-Jack Queyranne ont souligné, sur le site de l’ARF, «l’imprécision du projet quant aux moyens qui seront alloués, ont déploré les reports successifs de calendrier, ainsi que la disparition de la plupart des objectifs quantitatifs dans le projet de loi dit Grenelle 1’».
L’AdCF a indiqué qu’elle souhaitait «que soient rapidement précisés les moyens réglementaires, institutionnels et financiers», d’autant que les «chantiers qui reposeront sur les collectivités sont considérables».
De son côté, l’APVF s’interroge sur la faisabilité financière de ces chantiers «au moment même où les collectivités locales sont confrontées à une sévère réduction de leurs marges de manoeuvre».
«Les régions sont particulièrement inquiètes des transferts de charges induits, alors que des réformes de la fiscalité locale et des ressources des collectivités, annoncées par ailleurs, conditionneront leurs possibilités d’intervention», poursuit l’ARF.
A titre d’exemple, l’ARF cite les mécanismes, «à peine évoqués», de financement des investissements lourds dans le secteur du bâtiment, notamment pour engager les travaux de rénovation thermique. L’ARF s’inquiète aussi «pour les infrastructures de transport, relevant de l’Etat, comme les LGV ou le renouvellement des infrastructures ferrées». Elle rappelle ses principales demandes pour les transports :
- la concrétisation dès 2008 de l’augmentation du programme de modernisation du réseau ferré,
- la redéfinition d’une tarification des péages RFF,
- l’extension du versement transport aux régions, etc
L’ARF précise qu’elle attend des engagements du Gouvernement à l’occasion de la présidence de l’Union européenne, par la promotion de mesures favorisant une politique des transports voyageurs et marchandises plus durable et plus solidaire. Les petites villes demandent aussi à être rassurées sur l’engagement financier de l’Etat et réclament une étude d’impact financier du Grenelle.
