Un arrêté du 13 novembre modifie l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017.
Les producteurs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération via l’arrêté du 3 avril 2023, peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à ce même arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2024, et non plus le 31 décembre 2023, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance nominale unitaire des aérogénérateurs constituant leurs installations, dans la limite d’une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation.
Cette augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des aérogénérateurs.
Les producteurs souhaitant bénéficier de cette disposition le notifient au cocontractant au plus tard le 31 octobre 2024 et non plus le 31 octobre 2023.
