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Changement climatique

Etat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle

Publié le 28/11/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

inondations
Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
Le régime de l’état de catastrophe naturelle apparaît dépassé par des événements météorologiques plus violents et fréquents. De plus en plus nombreuses, les communes non retenues appellent l’Etat à la rescousse pour réduire les coûts induits avec des enveloppes spécifiques tout en annonçant une nouvelle réforme pour une remise à plat de la grille des catastrophes.

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Assurances : les collectivités sur la corde raide

A la suite des très fortes inondations de ces dernières semaines, Emmanuel Macron a annoncé le classement de 244 communes en Cat Nat. L’arrêté du 15 novembre en liste 181 dans le Pas-de-Calais et 24 dans le Nord.

Le président de la République a aussi annoncé qu’un fonds de soutien de 50 millions serait débloqué pour les communes de la région. L’état de catastrophe naturelle ouvre droit à l’indemnisation aux dégâts non couverts par les assurances dommages. Lorsque les événements sont éligibles, c’est à l’Etat que revient de décider quelles communes seront indemnisées.

Les assureurs sont eux-mêmes réassurés par la CCR détenue et garantie (contre une prime de 114 millions d’euros en 2022) par l’Etat. Mais avec la multiplication des sinistres dus au réchauffement climatique, tout ce ...

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