Un décret du 21 novembre modifie le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane.
Il vise à corriger la mention [24 mois après la date de publication du décret] pour permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois, et ce jusqu’au 13 juin 2025, afin de donner plus de flexibilité aux producteurs de biométhane, dans un contexte d’approvisionnement tendu.
De plus, d’après un arrêté du 21 novembre, des aides financières sont mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel au profit du propriétaire d’un appareil ou équipement gazier utilisé pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire, d’une puissance inférieure à 70 kW, ou d’une puissance supérieure à 70 kW s’il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d’eau chaude sanitaire d’un local à usage d’habitation, situé sur un site de consommation raccordé à leurs réseaux de gaz à bas pouvoir calorifique, dont l’impossibilité d’adaptation ou de réglage a été vérifiée dans le cadre des opérations de contrôle mentionnées à l’article L. 432-13 du code de l’énergie, afin de lui permettre d’acquitter tout ou partie du montant de son remplacement.
